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Les Fiches Fiscales

Associations et impôts commerciaux ? Associations et impôts commerciaux ?
Les associations en France doivent être conscientes des règles fiscales applicables à leurs activités, notamment en matière d'imp..

Mis à jour le 2024-12-20 12:05:08

liasse fiscale
Quelles sont les spécificités des bulletins de paye pour les intermittents du spectacle ? Quelles sont les spécificités des bulletins de paye pour les intermittents du spectacle ?
Les bulletins de paie pour les intermittents du spectacle en France doivent prend..

Mis à jour le 2024-07-12 17:16:30

social
Associations et obligation de produire un bilan ? Associations et obligation de produire un bilan ?
En France, les associations doivent généralement produire un bilan si elles dépassent certains seuils financiers ou si le..

Mis à jour le 2024-04-26 16:08:09

déclarations
Qu'est-ce que le GUSO (le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ? Qu'est-ce que le GUSO (le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ?
Le GUSO est un guichet unique qui simplifie les démarches administratives pour les employeurs occasion..

Mis à jour le 2024-04-23 14:52:24

social
Quelles sont les responsabilités d'un trésorier dans une association ? Quelles sont les responsabilités d'un trésorier dans une association ?
Le trésorier d'une association est chargé de la gestion financière et comptable de l'organ..

Mis à jour le 2023-07-28 12:52:20

juridique
Qu'est-ce que le Chèque Emploi Associatif CEA ? Qu'est-ce que le Chèque Emploi Associatif CEA ?
Le Chèque Emploi Associatif est un dispositif qui permet aux associations employeurs de simplifier leurs obligations admini..

Mis à jour le 2023-07-20 12:47:05

social
qu'est-ce que le secteur non-marchand ? Qu'est-ce que le secteur non-marchand ?
Les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi CAE ne peuvent être concluent que par des employeurs relevant du secteur non marchand. ..

Mis à jour le 2023-07-10 10:33:16

juridique
Associations et exonération de tva ? Associations et exonération de tva ?
Une association sans but lucratif est, en théorie, exonérée des impôts commerciaux. Pourtant, si son administration n'est pas dés..

Mis à jour le 2023-04-24 13:57:22

TVA
Le théâtre Le théâtre
Le théâtre est qualifié de spectacle vivant. C'est un art de la scène au même titre que la danse. Capables de nous transporter vers d'autres univers grâce à leu..

Mis à jour le 2022-03-14 14:22:26

déclarations
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