Les Fiches Fiscales

Les associations ne sont pas automatiquement assujetties à la TVA, mais peuvent l'être si elles réalisent des activités luc..

Mis à jour le 2026-06-08 13:53:54

le Bail Réel Solidaire d'Activité est un dispositif qui aide à rendre accessibles à des prix abordables des locaux pour des entr..

Mis à jour le 2026-06-08 13:53:41

En France, les dons à des organismes éligibles ouvrent droit à une réduction d'impôt ..

Mis à jour le 2026-06-08 13:53:22

Les associations en France doivent être conscientes des règles fiscales applicables à leurs activités, notamment en matière d'imp..

Mis à jour le 2024-12-20 12:05:08

Les bulletins de paie pour les intermittents du spectacle en France doivent prend..

Mis à jour le 2024-07-12 17:16:30

En France, les associations doivent généralement produire un bilan si elles dépassent certains seuils financiers ou si le..

Mis à jour le 2024-04-26 16:08:09

Le GUSO est un guichet unique qui simplifie les démarches administratives pour les employeurs occasion..

Mis à jour le 2024-04-23 14:52:24

Le trésorier d'une association est chargé de la gestion financière et comptable de l'organ..

Mis à jour le 2023-07-28 12:52:20

Le Chèque Emploi Associatif est un dispositif qui permet aux associations employeurs de simplifier leurs obligations admini..

Mis à jour le 2023-07-20 12:47:05

Les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi CAE ne peuvent être concluent que par des employeurs relevant du secteur non marchand. ..

Mis à jour le 2023-07-10 10:33:16

Une association sans but lucratif est, en théorie, exonérée des impôts commerciaux. Pourtant, si son administration n'est pas dés..

Mis à jour le 2023-04-24 13:57:22

Le théâtre est qualifié de spectacle vivant. C'est un art de la scène au même titre que la danse. Capables de nous transporter vers d'autres univers grâce à leu..

Mis à jour le 2022-03-14 14:22:26

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