Qu'est ce que le secteur non marchand ?
Les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi CAE ne peuvent être concluent que par des employeurs relevant du secteur non marchand. On peut distinguer dans cette catégorie:les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d'entreprise, etc.),les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies de transport, établissements de soins etc...).
Le secteur d'activité est divisé en deux types : un secteur marchand qui a pour objectif de produire des biens et services payants et un secteur non marchand qui ne recherche pas le profit au vrai sens du mot, les ventes des produits est à un prix inférieur ou égal à 50%, parfois les biens et services sont offerts gratuitement.
On peut retrouver par ailleurs, des services gratuits dans le secteur marchand, et tout cela dépend bien sûr de la politique de l'Etat de compenser les prix pour les citoyens.
Le secteur non marchand garde toujours l'étiquette du secteur qui favorise des biens et services, soit qui regroupe des diverses activités à titre gratuit ou à des prix significatifs soit à moins de 50% de son prix original.
L'administration publique illustre ce type de cas, puisqu'elle reflète et met en pratique la politique prônée par l'Etat, l'exemple le plus marquant concerne l'éducation, la santé, ou l'administration.
Ses activités revêtent une forme, c'est-à-dire des organisations qui prennent en charge cette activité, comme les fondations, les coopératives, ou des associations. Et elles sont financées par des dons, des subventions, du travail de bénévolat ou encore par les impôts prélèves par l'Etat.
Reste à citer plusieurs parties qui font partie du secteur non marchand, le secteur non marchand couvre les activités de ces parties dans le cadre de répondre à des besoins collectifs, on peut citer à titre d'exemple : les syndicats professionnels, les mairies, les ordres professionnels, ou les sociétés HLM qui opèrent dans le domaine de la construction des logements sociaux.
Rédigé le
Mis à jour le 2023-07-10 10:33
Mis à jour le 2023-07-10 10:33
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