Les associations en France doivent être conscientes des règles fiscales applicables à leurs activités, notamment en matière d'impôts commerciaux. La distinction entre activités lucratives et non lucratives est cruciale pour déterminer les obligations fiscales. Il est recommandé aux associations d'obtenir des conseils juridiques ou fiscaux pour s'assurer de leur conformité et optimiser leur situation fiscale.
En France, les associations peuvent être soumises à des obligations fiscales, notamment en ce qui concerne les impôts commerciaux. Les règles concernant la fiscalité des associations sont spécifiques et dépendent de la nature de leurs activités.
Les impôts commerciaux regroupent principalement :
Associations à But Non Lucratif :
Activités Lucratives :
TVA :
Contribution économique Territoriale (CET) :
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