Associations et impôts commerciaux ?

En France, les associations peuvent être soumises à des obligations fiscales, notamment en ce qui concerne les impôts commerciaux. Les règles concernant la fiscalité des associations sont spécifiques et dépendent de la nature de leurs activités.

Qu'est-ce qu'un Impôt Commercial ?

Les impôts commerciaux regroupent principalement :

• L'impôt sur les sociétés (IS) : Taxe sur les bénéfices des entreprises.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Taxe sur les ventes de biens et de services.
• La contribution économique territoriale (CET) : Regroupe la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Règles Générales

1. Associations à But Non Lucratif :

   • Les associations à but non lucratif, qui ne réalisent pas d'activités lucratives, ne sont généralement pas soumises aux impôts commerciaux. Elles bénéficient d'une exonération fiscale tant que leurs activités restent conformes à leur objet social non lucratif.

2. Activités Lucratives :

   • Si une association exerce une activité lucrative, elle peut être soumise à l'impôt sur les sociétés. Cela s'applique si l'activité concurrente avec le secteur marchand est significative et si elle ne peut pas être considérée comme accessoire.
   • En cas de réalisation de bénéfices, l'association devra déclarer ces revenus et s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.

3. TVA :

   • Les associations peuvent être assujetties à la TVA si elles réalisent des ventes de biens ou des prestations de services à titre onéreux. Toutefois, certaines activités peuvent être exonérées de TVA, notamment celles qui sont à caractère social ou culturel.
   • Les associations doivent se renseigner sur leur statut de TVA, notamment pour savoir si elles doivent facturer la TVA sur leurs prestations.

4. Contribution économique Territoriale (CET) :

   • Les associations peuvent également être soumises à la CET si elles exercent une activité économique. La CFE est calculée en fonction des biens immobiliers utilisés pour l'activité, tandis que la CVAE est calculée sur la valeur ajoutée produite par l'association.

Exonérations et Aides

• Exonérations : Certaines associations peuvent bénéficier d'exonérations fiscales spécifiques, notamment pour leurs activités d'intérêt général, d'utilité publique, ou dans le cadre de la gestion de services publics.
• Mécénat et Dons : Les dons effectués par des particuliers ou des entreprises à des associations reconnues d'utilité publique peuvent donner lieu à des réductions d'impôts pour les donateurs.