Quelles sont les spécificités des bulletins de paye pour les intermittents du spectacle ?

Les bulletins de paye pour les intermittents du spectacle en France présentent des spécificités liées à la nature particulière de leur emploi. ils comportent :

1. Heures travaillées : Plutôt que d'être rémunérés sur la base d'un salaire fixe, les intermittents du spectacle sont souvent payés en fonction du nombre d'heures travaillées. Le bulletin de paie doit donc inclure le détail des heures effectuées sur la période concernée.

2. Guso et annexes : Les employeurs des intermittents du spectacle sont tenus de déclarer leurs salariés au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso) et de fournir des informations spécifiques concernant le type de spectacle et les annexes associées à l'activité.

3. Indemnités spécifiques : Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier d'indemnités spécifiques, telles que des indemnités de congés payés, des indemnités de précarité, des indemnités de fin de contrat ou des indemnités de congés spectacles. Ces indemnités doivent être clairement indiquées sur le bulletin de paie.

4. Cotisations sociales spécifiques : Les intermittents du spectacle cotisent à un régime spécifique de sécurité sociale, le régime des intermittents du spectacle. Le bulletin de paie doit donc détailler les cotisations sociales spécifiques à ce régime, qui peuvent différer de celles des salariés réguliers.

5. Annexes 8 et 10 : Les bulletins de paie des intermittents du spectacle doivent également mentionner les annexes 8 et 10, qui sont des documents administratifs requis pour la gestion des déclarations sociales et fiscales.

6. Déclarations spécifiques : Les employeurs des intermittents du spectacle doivent effectuer des déclarations spécifiques auprès des organismes sociaux et fiscaux, en plus des déclarations habituelles pour les salariés. Ces déclarations doivent être conformes aux réglementations en vigueur et être accompagnées des pièces justificatives nécessaires.