Associations et obligation de produire un bilan ?

1. Un total de bilan supérieur à 350 000 euros.
2. Un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 700 000 euros.
3. Un nombre moyen de salariés équivalent temps plein supérieur à 10.

Ces critères sont définis par l'article R612-1 du Code de commerce. Cependant, même si une association ne dépasse pas ces seuils, elle peut être tenue de produire un bilan si ses statuts le prévoient, si elle reçoit des subventions publiques, ou si elle gère des activités commerciales.

Le bilan annuel d'une association comprend généralement un état de l'actif et du passif ainsi qu'un compte de résultat. Il doit être présenté à l'assemblée générale annuelle pour approbation par les membres de l'association.

Le non-respect de l'obligation de produire un bilan peut entraîner des sanctions, notamment des amendes et des poursuites judiciaires pour les dirigeants de l'association. Par conséquent, il est important que les associations se conforment à leurs obligations comptables en fonction de leur taille et de leurs activités.