Associations et exonération de tva ?

TVA
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Une association sans but lucratif est, en théorie, exonérée des impôts commerciaux. Pourtant, si son administration n'est pas désintéressée, une association peut réaliser des opérations lucratives et être soumise à la TVA.

Principe de l'éxonération du secteur non lucratif:

Le secteur non lucratif est composé d'entités qui répondent à ces critères et qui sont exonérées de la TVA:

-Leur administration doit être désintéressée,

-Ne pas exercer d'activité commerciale

-Ne pas se tenir à distance des entreprises,

Toutefois, elles peuvent bénéficier d'une exonéreation au titre de leurs opérations lucratives si:

-Sa gestion est toujours désintéressée;

-Elle exerce principalement des activités non lucratives;

-Ses recettes provenant d'activités lucratives ne dépassent pas 60 000 EUR.

Certaines exceptions: 

Une disposition prévoit expressément une exonération spéciale de la TVA pour certaines organisations et manifestations.

C'es le cas : 

-Des organisations sportives, culturelles ou socio-éducatives. Les services rendus à leurs membres et les ventes de cadeaux rçus par ces derniers( dans la limite de 10% de leurs recettes totales) sont exonérés d'impôt pour ce dernier groupe.

-Les manifestations de soutien et de bienfaisance. Six manifestations de bien faisance ou de soutien( telles que bal, kermesse, spectacle...), organisées au cours de l'année, sont exonérées de la TVA pour les organismes sans but lucratif.

-Organismes à caractère philosophique, religieux, politique, patriotique, civique ou syndical qui fournissent des biens ou des services à leurs membres.

Par ailleurs, les associations intermédiaires agréées et les associations agréées de services à la personne sont exonérées de TVA si leur gestion est désintéressée. 

Exceptions courantes:

Elles peuvent être couvertes par certaines exemptions qui ne s'appliquent pas uniquement aux associations.

C'est le cas des exemptions qui concernent les hôpitaux, les compagnies d'assurance, certaines locations, les organismes d'enseignement et la formation professionnelle continue. 

 Associations et TVA: imposition 

En matière de TVA, la taxe est appliquée légalement si les conditions d'exonération ne sont pas remplies. 

Ainsi, les organismes dont la gestion n'est pas désintéressée ou dont les activités s'exercent dans des conditions comparables à celles du secteur manufacturier sont soumis à la TVA. 

Les associations, qui ne sont pas assujeties à la TVA mais qui ont des salariés, sont quand même soumises à la Taxe sur les salaires.

 

 

Rédigé le
Mis à jour le 2023-04-24 13:57
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